Bruxelles refuse d'imposer une obligation de maintien des jeux, invoque le droit d'auteur et prévoit un code de conduite pour ...

La Commission européenne répond à l'initiative citoyenne « Stop Destroying Videogames » : pas de loi pour forcer les éditeurs ...

Le groupe "Code de conduite (fiscalité des entreprises)" (ci-après dénommé le "groupe "Code de conduite"") œuvre en faveur d'une concurrence fiscale loyale et exerce une surveillance des mesures ...

L'UE deviendra bientôt un "ami" (c'est-à-dire un observateur) du code de conduite de Djibouti/amendement de Djeddah, un cadre de coopération régionale visant à lutter contre la piraterie, les vols à ...

L’Union européenne et les États-Unis ont annoncé mercredi un projet de « code de conduite » commun sur l’intelligence artificielle (IA) à l’application volontaire pour les entreprises du secteur, face ...