Pour obtenir la carte grise (certificat d'immatriculation) il faut effectuer cette demande auprès de la préfecture ou sous-préfecture compétente. C'est désormais possible de le faire sur internet : ...
Je sollicite votre aide concernant l'achat d'un véhicule en France le 20 janvier. Le véhicule a été livré le 11 février, mais sans sa documentation (carte grise). Selon le revendeur, les documents qui ...
[PERMIS DE CONSTUIRE] Le permis de construire est une étape incontournable lorsque l'on souhaite effectuer des travaux d'ampleur. Découvrez dans cet article tout ce qu'il faut savoir à son sujet. En ...
Le certificat d'urbanisme, ou CU, renseigne sur les règles d'urbanisme applicables sur un terrain donné et permet de savoir si l'opération immobilière envisagée sur celui-ci est réalisable ou non. Il ...
Le ministre de l’économie a promis, mercredi 6 mars, de simplifier les procédures administratives en faisant disparaître à l’horizon 2030 les formulaires Cerfa. Cette appellation regroupe près de 2 ...
Pour tenir compte notamment du décret "clause-filet" du 25 mars 2022, le formulaire Cerfa de demande d'examen "au cas par cas" est modifié par un arrêté publié ce 7 février. Un arrêté daté du 16 ...
Vendre une moto d'occasion ne s'improvise pas. Un certain nombre de démarches sont à réaliser pour concrétiser la transaction. Documents obligatoires, demande de carte grise et vente en l'état... Ce ...