Quand on parle de conservation des documents comptables, il faut d’abord savoir ce qui est entendu par document comptable. En effet, il en existe plusieurs types. Voici les principaux : · Les livres ...

Publié le 1 janvier 1970, mis à jour le 8 février 2018 A partir du 1er janvier 2016, les documents comptables pourront être conservés non seulement sur papier mais aussi en format électronique, comme ...

Les documents comptables d'une entreprise doivent être conservés à titre de preuve. Le Code de commerce prévoit un délai de conservation pour le livre journal, le livre d'inventaire et le grand livre ...

Le fisc resserre les conditions de conservation des documents comptables. Le projet de loi de finances instaure une pénalité de 50.000 dirhams par exercice à l’encontre des défaillants. L’article 210 ...

Le bilan et le compte de résultats sont deux documents essentiels pour appréhender l'état de santé d'une entreprise. Voilà donc quelques notions incontournables pour apprendre à lire un bilan et ...

L’article L.2311-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que «le budget de la commune est l’acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses annuelles ...

Jeudi 21 mai, Laurence Claisse, maire, et Gilles Kermorgant, trésorier de la commune basé à Landivisiau, ont signé l'accord local de dématérialisation des documents comptables financiers et ...

Une instruction du 12 juin vise à identifier les pièces justificatives et les documents comptables dématérialisés qui sont reconnus par le comptable public et par le juge des comptes comme ayant une ...

L’offre de coffre-fort numérique du groupe La Poste, Digiposte a été retenue par l’éditeur Evoliz pour mettre à la disposition des entreprises une solution de dématérialisation de documents comptables ...