L'article traite de l'importance des examens amiables et des expertises judiciaires dans l'évaluation des préjudices corporels. Il souligne le rôle crucial des médecins-conseils, l'assistance ...

Il a été rédigé par l'ancienne rédaction d'Environnement & Technique, avant son acquisition en 2012 par la société d'édition d'Actu-Environnement. Votre abonnement vous donne accès à cet article ...

Qu'est-ce que l'expertise judiciaire ? L'expertise judiciaire est définie par le Code de procédure civile (CPC) comme une mesure d'instruction ordonnée lorsqu'il existe « un motif légitime de ...

Dans le cadre d’un litige relatif à des nuisances sonores opposant le syndicat de copropriétaires d’un immeuble à une société exploitant un complexe sportif jouxtant celui-ci, une expertise avait été ...

Maillon essentiel dans la conduite et l’aboutissement des procès, l’expertise judiciaire vient de faire l’objet d’une circulaire signée par le président délégué du Conseil supérieur du pouvoir ...

La cour d’appel de Poitiers a rappelé qu’un expert avait notamment pour mission de rassembler les preuves. Suite à un litige entre une PME et son prestataire informatique, la cour d'appel de Poitiers ...

Ce guide a été conçu par un expert qui a developpé, après 15 ans de pratique et plus de 450 nominations, une méthode complète pour la conduite des expertises judiciaires devant les juridictions ...

La réforme de la justice a pour ambition une réduction des coûts. Elle prévoit notamment la suppression des postes des huissiers d'audience. Mais d'autres mesures pourraient être prises, comme la ...

L'interruption d'un chantier en raison d'une expertise judiciaire et le risque de voir son autorisation devenir caduque ...