L’association Intersection pour les droits et les libertés a appelé, mardi, à la révision de certaines dispositions du Code pénal dont &qout;la mauvaise application&qout; pourrait conduire à des attei ...
L’Assemblée nationale du Venezuela a avalisé lundi un premier vote en faveur de la révision du code minier visant à attirer ...
Le 20 novembre est un jour à marquer d’une pierre blanche avec la parution de la première révision du Code du drapeau des Nations Unies depuis 1967. Flottant au-dessus des lieux d’affectation dans le ...
La présidence portugaise de l’UE et la Commission européenne ont de nouveau réclamé hier l’abrogation ou la révision de l’article 301 du code pénal turc qui a permis de poursuivre des dizaines ...
Plusieurs organisations de protection animale, dont GAIA et l'Union wallonne pour la protection animale (UWPA), dénoncent un projet de réforme du ...
La Presse de Tunisie on MSN
Révision du code de la nationalité : Aymen Ben Salah veut durcir l’accès à la nationalité tunisienne
Le député à l’Assemblée des Représentants du Peuple, Aymen Ben Salah, a affirmé vendredi 6 mars 2026 que le débat autour de la proposition de révision du Code de la nationalité tunisienne repose sur u ...
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